BANK OF AMERICA CORPORATION, SOCIETE DE L'ETAT DU DELAWARE
Numéro de dépôt :
1338903
Date de dépôt :
17/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2026
Présentation de la marque BANK OF AMERICA
Déposée le 17 janvier 1986 par BANK OF AMERICA CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BANK OF AMERICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BANK OF AMERICA CORPORATION, SOCIETE DE L'ETAT DU DELAWARE domicilié(e) 100 North Tryon Street, 28255 CHARLOTTE, Caroline du Nord - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ORES & GEVERS, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque BANK OF AMERICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANK OF AMERICA CORPORATION, SOCIETE DE L'ETAT DU DELAWARE - 100 North Tryon Street, 28255 CHARLOTTE, Caroline du Nord - États-Unis
ORES & GEVERS, Mme ROUSSET NATHALIE - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2061395 - Publication au BOPI 1996-09
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2006 n°2304638 - Publication au BOPI 2006-01-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26
Inscription le 20 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292118 - Publication au BOPI 1999-12-20
Inscription le 5 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195873 - Publication au BOPI 1996-01-05
Inscription le 20 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292117 - Publication au BOPI 1999-12-20
Inscription - Concession de licence n°24565 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2016 n°2608551 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-28
Imprimés, formulaires imprimés, publications, chèques pour voyage, formulaires de lettres de crédit, livrets de comptes bancaires, cartes d'identité, formulaires de transfert de fonds, brochures pour l'enseignement et livres donnant les cours de change étrangers. Services bancaires et financiers
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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